Page 110559 des 1 475 112 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-41014
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-41516
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant quartier Paradis, Saint-Canadet, 13610 le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société Soudure Mécanique Industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Metz, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-41882
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Z..., demeurant chez M. Frédérick X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, Section A, au profit de Mme Y..., ès qualités de liquidateur amiable de l'Association des Locataires, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-44024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle X..., demeurant 10, square JB Clément, 91390 Morsang-sur-Orge, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de l'association Fondation Charles de Gaulle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Rouquayrol de Boisse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-44400
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de Mme Claudette X..., demeurant 9, rue Porte Olivier, 34500 Béziers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM. Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-44558
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de la société Compagnie des Bateaux Mouches, société anonyme, dont le siège est Port de la Conférence, 75008 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM. Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-44836
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit de M. Jean Martine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-44979
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 97-44.979, V 97-44.980, W 97-44.981, X 97-44.982, Y 97-44.983, Z 97-44.984, A 97-44.985, B 97-44.986, C 97-44.987, D 97-44.988 formés par M. Georges Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SNC Cap Hôtel, société en nom collectif, demeurant Ferme Saint-Valentin, chemin des Queyrons, 83590 Gonfaron, en cassation de dix arrêts rendus le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, à l'encontre : 1 / de la CGEA ASSEDIC AM, dont le siège est ..., 2 / de M. Michel Y..., ès qualités de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-45036
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koenig Paul, société anonyme, ayant son siège 21, route nationale, 68470 Wesserling, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 1999, 97-45146
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, section A, au profit de la société Eurest France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : la SARL Interself, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller...