La jurisprudences de France - page 110553

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 15e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Michel X..., demeurant ... du Temple, 75003 Paris, 2 / de M. Z... Parat, demeurant ... du Temple, 75003 Paris, 3 / de la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est ..., 4 / de Mme Marie-José Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-14.597 formé par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentés par leur mandataire général en France, M. Quentin X..., domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 19e Chambre, Section B, au profit : 1 / de la société civile SCER-CGT, dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la CGT et de l'UFM, 2 / de la CGT Confédération générale du travail, dont le siège est ..., 3 / de l'UFM Union...

sur le pourvoi incident INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Intérêts d'une somme trop versée qui a fait l'objet... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI L'Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit de la société Rhodannienne de carrelages, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Rhodannienne de carrelages a formé, par un mémoire déposé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Victor B..., 2 / Mme Maria Fernanda Y... C... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 19e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la compagnie Allianz via assurances aux droits de Nord et Monde, dont le siège est ..., 2 / de M. A..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M. D..., 3 / de M. Z..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Marie B..., 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse B..., demeurant ensemble, précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1e chambre civile, section A, au profit : 1 / des héritiers de feu Benoit Yves A..., décédé le 30 mai 1996, savoir ; a / Mme A..., née Françoise Y..., b / M. Eric A..., c / Mlle Bénédicte A..., d / Mlle Catherine A..., demeurant tous ..., 2 / de M. Pierre Marie X..., demeurant ..., 3 / de la Sociét...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedi Sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre A et 13e chambre, au profit : 1 / de la société Interbail, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société X... Thibault, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SACER société anonyme pour la construction et l'entretien des routes, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit de la société civile immobilière Le Lion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCI Le Lion a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 janvier 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joseph B..., 2 / Mme Marie-Josée A..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre, au profit : 1 / de M. Paul X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 3 / de la société Entreprise GA bâtiment, anciennement entreprise Miccuci, dont le siège est ..., 4 / de la société Versace et Luminati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de M. Jean-Louis Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail du Centre de Production Thermique de l'Etablissement EDF de Bouchain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai 1ère chambre civile, au profit de l'Electricité de France-Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial , dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Jarretière III, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit : 1 / de M. Jean-Paul Y..., 2 / de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M...