La jurisprudences de France - page 110479

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP-EGMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 5ème chambre, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Congés payés - Affichage. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José X..., demeurant ... Montauban, 2 / M. Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1996 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit de la société Bouyer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par le salarié - Démission - Nécessité d'une manifestation claire et non équivoque. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reims Automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit : 1 / de M. Marc X..., demeurant rue W. C... Russel, 51170 Courville, 2 / de l'ASSEDIC de Champagne Ardennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Imputabilité - Fait de l'employeur acculant le salarié à démissionner - Non-paiement de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lelu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 30 janvier 1995 et 23 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", dont le siège est 1, X... Albert Edouard, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit de M. André Y..., demeurant Les Jardins du Soleil Collinaire n° 7, ... La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSG Lamibois, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Thiers section industrie, au profit de M. Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section A, au profit de M. Hervé X... de Charbonnière, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée pour l'employeur - Refus du salarié - Faute non - Licenciement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Staff, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section B, au profit de M. François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant à Clermont, 38480 Pressins, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de la société Vestra, société anonyme dont le siège est 37240 Bischwiller, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Organismes de formation - Salaire - Taux horaire pour "face à face pédagogique". ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Langues Expansion, dont le siège est le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de Mme Joanna X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...