La jurisprudences de France - page 110477

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Jules X..., dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle Wilhelem Ile de France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logirem, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est .... 204, 13302 Marseille Cedex 03, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3ème chambre, au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ... Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre, section D, au profit : 1 / de la société V 2000, anciennement Jaguar France, dont le siège est ... Armée, 75017 Paris, 2 / de la société Project XT220 LTD, dont le siège est 17, Station Field Industrial Estace OX 51 JD Oxon Angleterre, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Gratifications - Conditions d'exigibilité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de vente d'automobiles de Créteil SVAC concessionnaire Renault véhicules industriels, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle des Petites Haies, 94015 Créteil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil section Commerce, au profit : 1 / de M. Claude J..., demeurant ..., 2 / de M. Manuel E..., demeurant ..., 3 / de M. Manuel M..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Technic rasoir TRS, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section A, au profit de la société Encyclopaedia Britannica, dont le siège est 2, rue du Pont Colbert, 78023 Versailles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Manutention - Nettoyage - Salaire - Rémunération minimum conventionnelle. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de services publics USP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit : 1 / de M. XS... Abdoul, demeurant ..., 2 / de Mme Aminatou Z..., demeurant ..., 3 / de M. Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M. Moussa E..., demeurant ..., 6 / Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Lien de subordination - Vendeur colporteur de presse non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société L'Indépendant du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Théâtre Montparnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens 3e et 5e chambre, au profit de la société Macquet, société anonyme, dont le siège est ... Les Eaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert...