La jurisprudences de France - page 110386

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stanhome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de Mlle Solange X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-43.012 et N 97-43.018 formés par : -M. Patrick Y..., demeurant ..., -M. Louis X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 février 1997 par la cour d'appel de Metz chambre sociale au profit : 1 / de la société Sicah Lorraine, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Geneviève Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AGS...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Indemnités - Non-cumul de celle pour absence de cause réelle et sérieuse et de celle... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abaque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges Chambre sociale, au profit de Mme Nathalie X..., demeurant ... Aydat, défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique Du X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lundby, domiciliée ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance de créanciers des salariés AGS, prise en la personne du Groupement des assurances de la région parisienne GARP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Droit d'expression des salariés - Exercice - Abus. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie X..., demeurant résidence Le Rond Point, bâtiment H, Le Thoronet, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société Provens télécommunications, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant 2, résidence de la Moissonnais, 35650 Le Rheu, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de l'Association centre technique départemental de la consommation CTDC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Festi jeux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de M. Thierry X..., demeurant 28, galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Non discrimination. CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Grève - Avancement à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Beauvais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais Section activités diverses, au profit : 1 / de Mme Sylvie B..., demeurant ..., logement 13, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, 2 / de Mme Eeva Kaarina X..., demeurant 15, Square Paul Verlaine, 60750...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant l'Hermitage ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la Société industrielle automobile du Nord SIAN, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Cause - Préoccupation de réduire le salaire - Indemnité de clientèle. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichet Bauche, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et...