La jurisprudences de France - page 110091

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Didier Z..., 2 / Mme Anne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Grenoble Chambres civiles réunies, au profit de Mme Annette B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Michel Z..., demeurant ..., La Rose, 13013 Marseille, 2 / de M. Yves B..., 3 / de Mme Angela E..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. Henri C..., 5 / de Marie-Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 6 / de M. Georges, Jean-Bernard A..., 7 / de Mme Patricia D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 8 / de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant 781, rue Au Beurre, 59270 Saint-Jans-Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit de la Société d'investissement Pierre et vacances SIPV, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 2e Chambre, Section B, au profit : 1 / de M. Simon Y..., demeurant BP 2932 à Abidjan Côte-d'Ivoire, 2 / de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon 2e Chambre civile, au profit de Mlle Gilberte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant 52360 Orbigny-au-Mont, 2 / de Mme Christine X..., épouse A..., demeurant 25500 Les Fins, 3 / de Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant 25220 Amagney, 4 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant 52500...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Etiennette A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Hubert B..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 3 / de la SCP Frapper Dugor Dolo, société civile professionnelle, dont le siège est 46, place de la République, 56400 Auray, 4 / de Mme Véronique Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ..., la Tour de Mare, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Claude Z..., demeurant ..., 2 / de la société Ciama, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Domibail, dont le siège est ..., 2 / la société Fructibail, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Sophia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 5e chambre civile, section B, au profit de la société Fidin, anciennement dénommée Gefip, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon 1e chambre, au profit : 1 / de M. Yves C..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane A... épouse X..., demeurant 21, Bellevue II, 69380 Lozanne, 4 / de Mlle Anne B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. C... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 mai 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. François A..., 2 / Mme A..., demeurant ensemble 25 voie d'Issy, 92240 Malakoff, en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section A, au profit : 1 / de M. Bruno, Patrick Z..., demeurant Troquereau des Landes, 33230 Coutras, 2 / de M. Y..., Noël Z..., demeurant Troquereau des Landes, 33230 Coutras, 3 / de Mme Marie-Josée, Josette, Lucienne X..., épouse Z..., demeurant Troquereau des Landes, 33230 Coutras, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs...