La jurisprudences de France - page 110034

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Saint-Georges, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie MACL Minerve, dont le siège est ..., 3 / de M. X... de Marien, demeurant ..., 4 / de la société Fougerolle construction, dont le siège est ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soprema, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Cauderan, 2 / de la compagnie Allianz, dont le siège social est ... Armée, 75016 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Beaugency, dont le siège social...

sur le 1er moyen SOLIDARITE - Obligation in solidum - Cas - Responsables d'un même dommage - Effet - Condamnation de chaque responsable à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., 2 / M. Joseph Y..., 3 / M. Jean-François Y..., 4 / Mme Marie-Dominique Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants Jessica et Aurélie, 5 / M. Dominique-Pierre Y..., 6 / M. Gérard Y..., 7 / Mme Julia Y..., épouse B..., 8 / M. Frédéric-Pierre B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. André Z..., 2 / de Mme Marcelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean-Claude B..., 4 / de Mme Josette A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23...

1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée... Joint les pourvois n°s 97-15.444 et 97-15.495 ; Donne acte à la société Pergay du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 97-15.444 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 mars 1997, statuant sur renvoi après cassation, qu'à la suite d'un incendie survenu le 28 avril 1980 dans les locaux dont elle est propriétaire, la société Pergay ainsi que son assureur, la...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / du syndicat de la copropriété Les Aiguières, bât. F, G, H, I, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Agence Agi, 2 / de la SMABTP "Société mutuelle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y... Marnas, épouse B..., 2 / M. Max B..., demeurant tous deux Hôtel-Restaurant "Fer à Cheval", Route nationale 7, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Grenoble 2e Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Danielle C..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. José A..., demeurant 07700 Saint-Remèze, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France - MAAF -, dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, 2 / la société Entreprise Cappa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... de l'Esterel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1 / de M. Denis Y..., 2 / de Mme Dominique Y... née Z..., demeurant ensemble ..., Les Cabrières, 06250 Mougins, 3 / de M. Lucien X..., demeurant ... de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse séparée de biens de M. Y..., demeurant chez Mme Antoine X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit de la Communauté immobilière 1, place du Palais à Nice, prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Vidal Guillon, administrateur de biens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Corydalis, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre civile, au profit : 1 / de Mme Jeanne X... veuve Z..., demeurant : 14540 Hubert Y..., 2 / de la société CGII Artec SA, société anonyme, compagnie pour la gestion, l'informatique, l'ingénierie du bâtiment, assistance, réalisations, techniques, études, coordinations, dont...