La jurisprudences de France - page 110033

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure - Incendie de l'usine - Cause réelle et sérieuse. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. F... Casse, demeurant ... d'Agen, 2 / M. Jean Z..., demeurant "Saint-Jean", 82200 Malause, 3 / M. Omar A..., demeurant ..., 4 / Mme Christiane I... épouse X..., demeurant cité La Halle, rue de la Mairie, bâtiment A, logement 2, 82340 Auvillar, 5 / Mme Christine C... épouse Y..., demeurant ..., 6 / M. Raymond E..., demeurant "Saint-Loup", 82340 Auvillar, 7 / M. Larbi G..., demeurant ..., 8 / M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Emmanuel Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cotra, demeurant ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Preuve - Charge - Absence d'écrit - Présomption d'un horaire normal. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouen Pneus Caux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de M. Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Merlin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 96-45.610 et Y 96-45.623 formés par M. Sadok Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit du Groupement d'intérêt économique Géric hypermarché, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Walter X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit de la société Bennes Delmotte, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaumont Automobiles, société anonyme, dont le siège est ... Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat...

sur le second moyen des parties civiles ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Caractère déterminant - Moment - Evènements postérieurs au... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL François, - C... Francis, - DA A... E... Maria, épouse C..., - H... Silvio, - LA SOCIETE MEDAFRET, prévenus, d'une part, - LA SOCIETE FMT PRODUCTIONS, - LA SOCIETE SABIM, - LA SOCIETE VIVICO, - LA SOCIETE BIF ARMOR, - LA SOCIETE SOVICO, - LA SOCIETE SELVI, parties civiles...

1° DOUANES - Exportation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations ou manoeuvres - Manoeuvres ayant pour but ou pour effet... CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Michel, - Y... Moïse, dit Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, pour infractions au Code des douanes, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction d'exercer toute profession industrielle, commerciale ou libérale et à des pénalités douanières. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de la société Nationale de Chemin de Fer S.N.C.F., dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la S.N.C. Compagnie de services et d'environnement CISE, dont le siège social est ... 3, Miniparc Zolad, 34000 Montpellier, venant aux droits de la société Sogea, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., domicilié clinique de Chevreuse, route de Choisel, 78460 Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes 1e chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Nicole X... épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard Y..., demeurant 218, place de la République, 44150 Ancenis, défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 novembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque...