La jurisprudences de France - page 110032

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricobel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit : 1 / du Cabinet d'experts-comptables et de comptables agréés CCM, dont le siège est 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 2 / de M. Philippe Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philémon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sécurial France, domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'Association pour la Gestion du Régime d'Assurance des Créances des Salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 3...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports routiers - Salaire - Indemnités de séjour - Caractère forfaitaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Destruel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tours section commerce, au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Herbera, dont le siège est ..., constituée par MM. Y... et Progresso Herbera, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit : 1 / de la société Somatrav, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13, place du Terreau, 04100 Manosque, 2 / de M. Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Somatrav, 3 / de Mme Jeanne Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Somatrav, tous deux domiciliés ..., 4 / de la société Union...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-44.779, H 96-44.780, G 96-44.781, J 96-44.782 formés par la société Sodex Clinique Saint-Pierre, dont le siège est ..., à l'encontre des arrêts 133 à 136 rendus par la cour d'appel de Basse-Terre le 3 juin 1996, au profit : 1 / de M. Stéfan X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Céline Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nathalie A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit de la société Galerie atelier, dont le siège est Zone du Grand Marseille, bâtiment D, Plan de Campagne, 13480 Cabries, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Modification de la situation juridique de l'employeur - Sous-location - Transfert... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fleurs Van Der Mey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., 4 / de M. Y..., domicili...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Ordre des licenciements - Inobservation des critères - Effets. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurapal, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean-Luc B..., demeurant 39380 La Vieille Loye, 2 / de M. Serge Z..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. David A..., demeurant ..., 5 / de M. Hervé Y...