La jurisprudences de France - page 109840

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles Chambre spéciale des mineurs, au profit de la Direction de l'action sociale du département des Yvelines, dont le siège est 3, rue Saint-Charles, 78000 Versailles, défenderesse à la cassation ; En présence : - du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 5, rue Carnot, 78011 Versailles Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / du Service d'aide à l'enfance, dont le siège est 7, allée Mortarieu, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet place de Salin, 31068 Toulouse Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de M. Z..., 3 / du Service de l'aide sociale à l'enfance SASE du Val-d'Oise, dont le siège est 2, avenue de la Palette, BP 215, 95024 Cergy Cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet, 5, rue Carnot, 78011 Versailles Cedex ; LA COUR, composée selon l'article...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de M. Y..., et autres 2 / du Centre d'Action Educatif 92 CAE, dont le siège est 75, rue Guy Mocquet, 92240 Malakoff, 3 / du Service de l'aide sociale à l'enfance 92 SASE, dont le siège est groupement 7, 17, place de la Résistance, 92130 Issy les Moulineaux, défendeurs à la cassation ; En présence du : Procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Rennes Chambre spéciale des mineurs, au profit de la Direction des interventions sanitaires et sociales, dont le siège est 32, boulevard de la Résistance, 56035 Vannes, défenderesse à la cassation ; En présence du procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet, BP 3113, 35031 Rennes Cedex ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Khalid X..., demeurant 4, place Pascal Grousset, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société Eliacoustic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Toutou doux", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, MM. Funch, Leblanc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-40.603 et n° J 98-40.604 formés par l'entreprise E.I.G.S., Entreprise individuelle de gardiennage et sécurité, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer section activités diverses, au profit : 1 / de M. David Y..., demeurant ..., 2 / de M. Bruno X..., demeurant ... au Laert, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Qualification - Médecin assurant une direction. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de Mme Jannick X..., demeurant ..., défende resse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du commissaire de la République, domicilié ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section A, au profit de la société O.M.P., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Soury, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers...