La jurisprudences de France - page 109809

CONVENTIONS COLLECTIVES - Navigation de plaisance - Période d'essai - Renouvellement. CONVENTIONS COLLECTIVES - Navigation de plaisance -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Jeantot marine, société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard L'..., 2 / de M. Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée Jeantot marine, 3 / de M. X..., pris en sa...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Etablissements X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Poisot, Funch-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mlle...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Avocats - Maladie - Indemnisation complémentaire. CONVENTIONS COLLECTIVES - Avocats - Congés - Congé parental... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Juris, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Haut Fauriel", ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay section activités diverses, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit du Comité central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est ... 140-01, 75049 Paris Cedex 01, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Accord collectif - Accord comportant des dispositions moins avantageuses - Possibilité d'y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand Section industrie, au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs - Renouvellements permanents - Requalification. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement SNCF région de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Jeannette D..., née G..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine X..., née Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Josette Y..., née Reymond, demeurant ..., 4 / de Mme B... A..., née E..., demeurant ..., 5 / de Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat de qualification - Rupture - Désengagement du tuteur - Non respect de l'obligation de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dorothée Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société Herlaure Bricomarché, dont le siège est Zone d'activités de Chantheux, 54300 Lunéville, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 97-41.835 et T 97-42.287 formés par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz Chambre sociale , au profit de la société Statrans, société à responsabilité limitée dont le siège est Aire de Longeville, Autoroute A4, 57740 Longeville-lès-Saint-Avold, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 97-41.874, V 97-41.875, W 97-41.876 et X 97-41.877 formés par : 1 / M. Chandara D..., demeurant 8, passage Marivaux, 77185 Lognes, 2 / M. Eric B..., demeurant ..., 3 / Mme Anne A... épouse Z..., demeurant ..., appartement B 01, 92800 Puteaux, 4 / M. Vincent X..., demeurant ..., en cassation des arrêts n° 6 rendu le 12 février 1997 et n° 2, 5 et 6 rendus le 19 février 1997 par la cour d'appel de Versailles 21e Chambre, Section A au profit de la société Cedi Sécurité, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation...

APPRENTISSAGE - Contrat d'apprentissage - Rupture - Inaptitude à poursuivre - Echec aux examens. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sébastien X..., demeurant Al Geral Ouest, 66140 Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Sud-Méditérranée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...