La jurisprudences de France - page 109809

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Imputabilité - Présomption - Affection de l'épaule d'une mécanicienne en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stylco confection, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, section B, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Chirurgie - Cholécystectomie - Injection... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de M. Jean-Louis X..., domicilié clinique Saint-Charles, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Sécurité sociale - Régime de retraite - Pension de réversion. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale , au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance de la SNCF, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de M. Thofique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la société Les Offices mobiliers Sodam, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2000...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Agents de l'Inventaire forestier national - Frais professionnels. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement public l'Inventaire forestier national, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Y... de l'Essonne, domicilié Préfecture de l'Essonne, Direction de la réglementation, Bureau des étrangers, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, après relaxe de Paul X... des chefs de contrefaçon, tromperie et...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime de retraite - Ancien combattant - Opérations en Afrique du Nord - Bonification. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine ENIM, Centre des pensions, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Poggia, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1 / de la société Poggia CGM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Joseph Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Vaucluse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux...

ETRANGER - Expulsion - Maintien en rétention - Prolongation - Requête du préfet - Délai - Présentation avant l'expiration du délai de 24... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Miao X... Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M. Buffet...