La jurisprudences de France - page 109668

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles 3ème chambre, au profit de la société Sopad Nestlé, société anonyme, dont le siège est 17-19, Quai du Président Paul X..., 92401 Courbevoie, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agence Gérard de X..., dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 23ème chambre, section B, au profit : 1 / de la société Domibail-Sicomi, dont le siège est ..., nouvellement dénommée société Natexis Bail société anonyme, 2 / de la société UCB Locabail Immobilier, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coutot Roehrig, société anonyme venant aux droits de l'Etude généalogique X... Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 2 / de la société Arfido, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lumiland, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière SCI Duo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile, au profit : 1 / de la société Algeco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Hardy, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Puyol frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte individuel - Exception d'illégalité - Sursis à statuer - Conditions - Délai du recours... Attendu selon l'arrêt attaqué Papeete, 26 mars 1997, que la Société tahitienne d'agriculture Sotagri a réalisé des lotissements résidentiels à Mahina Polynésie et consenti un contrat de gestion à la société civile Orohena Socioro en vue de mettre en valeur le surplus du domaine non encore loti ; que le cahier des charges du 16 octobre 1978 relatif à ces lotissements disposait, dans son article 5, que la route de Mahinarama desservant ces lotissements serait la propriété de la Sotagri...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Clarus B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant angle rue Mortenol - place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / de M. Hélier A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Autorisation du syndicat - Autorisation visant des désordres précis - Nécessité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Emeuraudes", dont le siège est : 83420 La Croix Valmer, représenté par son syndic M. Z... Reveille, syndic, domicilié ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17ème chambre civile, au profit : 1 / de Mme Mireille A..., prise en sa qualité de mandatrice liquidatrice à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Issy-les-Moulineaux, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Le Terroir, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nikita Y..., demeurant ... à Saint-Forget, 78720 Dampierre-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre civile, Section B, au profit de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant Centre équestre de Dourdan, route d'Etampes, 91410 Dourdan, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 19e chambre civile, section B, au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...