La jurisprudences de France - page 109554

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, au profit de M. Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Beco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz chambre des urgences, au profit : 1 / de la SCI DG Pierre III, dont le siège est ..., 2 / de la Banque populaire de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Travaux prescrits par l'administration - Absence de clause particulière à cet égard dans le bail -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques X..., 2 / Mme Christiane X..., née Le Bellec, demeurant tous deux ... aux Prêtres, 45110 Chateauneuf-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale, économique et financière, au profit de la société Nouvel hôtel du Loiret SONOTEL, société anonyme, dont le siège social est 4...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bruno de Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Elisabeth de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit : 1 / de M. Joël X..., 2 / de Mme Jeanine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., 2 / M. François X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section A, au profit de la société Thoraval-Portalis ACE, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flore X... Y..., demeurant 2, Wiedenthal, 68140 Munster, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la Commune de Wildenstein, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 68800 Wildenstein, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / M. Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Henri X..., demeurant ..., 2 / de M. Paul X..., demeurant ..., 3 / de Mme Myriam A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des journalistes SNJ, dont le siège est ..., 2 / M. Ruben Y..., dit dit Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 10e chambre civile sect A, au profit : 1 / de la société Sept Arte, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association des employeurs du service public de l'Audiovisuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75016 Paris, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section A, au profit de Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, section B, au profit de M. Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents...