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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°/ du syndicat CFDT des Banques de la Marne, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFTC National BNP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ du syndicat FO Banques, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat SNB CGC de la BNP, 3°/ du syndicat CGT des Banques de la Marne, 4°/ de M. F..., 5°/ de Mme X..., 6°/ de Mme E..., 7°/ de M. I...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60448
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Mach 1, dont le siège est RN 82, Les Etangs, 42210 Marclopt, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Montbrison, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Paul Y..., ayant demeuré ..., actuellement domicilié à la société Mach 1, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60787
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière de la Société Harry's Union Départementale Force Ouvrière de l'Essonne, Maison des Syndicats, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, au profit : 1°/ de la société Harry's, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anne H... épouse XW..., demeurant ..., 3°/ de Mme Mireille F... épouse P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marinette N..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 6°/ du Syndicat CGT de la Sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-80421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOYEZ Agathe, épouse POIROT-BOURDAIN, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, du 12 décembre 1996, qui, après avoir ordonné la jonction de 17 procédures engagées contre elle pour diverses infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules et prononcé la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-81773
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-81794
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-82332
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 13 mars 1997, qui, pour infraction aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire : Attendu qu'aux termes de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-82885
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETIT François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui l'a déclaré coupable d'une infraction à la police des eaux, et a ajourné le prononcé de la peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-83005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES ET THOUVENIN, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marc, contre l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, pour agressions sexuelles aggravées...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juin 1998, 97-83048
Sur le premier moyen COUR D'ASSISES - Débats - Publicité - Huis clos - Exécution incomplète - Présence dans la salle de personne autorisées... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X... Neil, contre l'arrêt de...