La jurisprudences de France - page 108720

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Applications électroniques et micromécaniques AEM Megras, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Gilles X..., demeurant ..., 2°/ de M. B... Bureau, demeurant ..., 3°/ de M. Robert A..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Paul Y..., demeurant La Batarelle Basse, ..., 5°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la réalisation d'actions spéciales spécialisées ARASS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Yves Y..., ayant demeuré "Le Verger", route de Montgermont, 35740 Pace, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de Mme Marie-Christine, Jane Z..., veuve Y..., demeurant "Le Verger", route de Montgermont, 35740 Pace, 2°/ de Mme Séverine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de M. Thomas Y..., demeurant "Le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Recherches nécessaires au sein d'un groupe. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre, Section A, au profit de la société Synergie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Nero, demeurant Fleur d'Epée n° 112, Hauts du Port, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la société Francaribes, société anonyme, dont le siège est situé ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme...

PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Pouvoir donné à une société civile professionnelle d'avocats... ARRÊT N° 2 Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Pau, Me X..., avocat, s'est pourvu, au nom de M. Y..., contre un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par cette juridiction dans un litige l'opposant à la société Furmanite ; que Me X... s'est prévalu d'un pouvoir donné à cette fin par M. Y... à la société d'avocats Fidal ; Attendu que la société Furmanite a soulevé l'irrecevabilité du pourvoi en faisant valoir que le...

AVOCAT - Représentation des parties - Mandat spécial - Nécessité - Cassation - Société professionnelle d'avocats - Pouvoir donné à l'un de ses... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie-Ange Sebiran, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Thierry Y..., demeurant ... IV, 31000 Toulouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Somua Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre A, au profit : 1°/ du GARP AGS, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Jacques Tixier consultant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Cabioc'h, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Brigitte Z..., demeurant 5,boulevard de la République, 27800 Brionne, 2°/ de M. Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lastours, société en nom collectif, dont le siège est 11600 Conques-sur-Orbiel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Nasser X..., demeurant ..., 2°/ de la société Marc Rich and Co Mining, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac...