La jurisprudences de France - page 108651

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques A..., demeurant ..., 2 / M. François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom 1ère chambre civile, au profit : 1 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise X... épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y... veuve de M. Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre civile, Section 1, au profit de Mme Thèrèse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis, Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers, au profit : 1 / de M. Jean-claude Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... Sainte-Pazanne, 3 / de M. Lionel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Revenu de remplacement - Cumul des allocations chômage avec un avantage-vieillesse - Possibilité jusqu'à 60... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gaël de X..., demeurant à Culassier, 40170 Lit et Mixe, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre civile, section A, au profit : 1 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, Antenne de Dax, dont le siège est ... Dax, 2 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne dit GARP, dont le siège est ..., 3 / de l'UNEDIC, dont le...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Prix - Fixation - Locaux vacants ou faisant l'objet d'une première location mais n'ayant pas été... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, au profit de Mme Nicole Y..., demeurant ..., et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Congé pour vendre puis accord sur un nouveau bail avec engagement du preneur de laisser libres les... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance CANCAVA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit de Mme de X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Réparations autres que locatives - Clause du bail y dérogeant - Possibilité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, 2e Section, au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générali France assurances, 2 / de la société Alpes Habitat Coopératif, anciennement Société coopérative...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mario, Rinaldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit de la Société immobilière Batignolles Monceau, dénommée SIBM, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre civile, 2e Section, au profit de la société Simco, société anonyme dont le siège est ... Fédération, 75015 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Les Terrasses de la Foux II, dont le siège est C/O Sorimo, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Lucien X..., 2 / de Mme Arlette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., bâtiment 1, 13011 Marseille, 3 / de la société Banque La Henin, dont le siège est ..., 4 / de Mme Brigitte Y..., 5 / de M. Charles-Hubert A..., domiciliés tous deux 04170 Saint-André Les Alpes, 6...