La jurisprudences de France - page 108617

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant Les Limousins, 45630 Beaulieu-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit de la société Main sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Compiègne section industrie, au profit de la société Ledru, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., demeurant Croix Prunelle, 27220 Saint-André-de-l'Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine Bénédicte X... De Bo, demeurant précédemment ..., et actuellement appartement 4, 77120 Coulommiers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre sociale, section C, au profit de la société Podiroux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Le Jorky Club, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bar les Loges, place Drouet d'Erlon, 51100 Reims, 2 / de M. X..., représentant les créanciers de la société à responsabiltié limitée Le Jorky Club, demeurant ..., 3 / de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ASSEDIC, dont le siège est ..., 4 / de l'Association pour...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Licenciement - Procédure contractuelle - Conseil de discipline et commission nationale paritaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section c, au profit de M. Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaspard, dont le siège est 59584 Marly Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de Mme Laurence X..., demeurant ... de Lomagne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance du terme - Force majeure - Déclaration d'inaptitude du médecin du... Attendu que M. X... a été embauché par la société Transports Gelin selon contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié absent ; que le contrat avait débuté le 15 janvier 1996 et devait se terminer le 14 juillet 1996 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le salarié a été déclaré, le 6 mai 1996, par le médecin du Travail " apte à reprendre la conduite d'un véhicule poids lourd, sous réserve de rentrer tous les soirs à son domicile, et inapte à la conduite poids lourds...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Licenciement lié aux revendications présentées en matière d'hygiène et de sécurité -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACDS Prévention sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit : 1 / de M. Roger X..., demeurant ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne de Colombes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ... Bordères-sur-l'Echez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de la Clinique Mailhe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général...