La jurisprudences de France - page 108481

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique CEA, établissement public de caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est ... Fédération, ..., ayant établissement CEA B3, ..., en cassation de 9 jugements rendus le 22 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section activités diverses , au profit : 1 / de M. Bruno D..., demeurant ..., 2 / de M. Roger F..., demeurant ..., 3 / de M. Ruddy A..., demeurant ..., 4 / de M. Roger X..., demeurant ..., 5 / de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-42.602 formé par M. Jean X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 98-42.603 formé par M. Philippe A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-42.604 formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 98-42.605 formé par M. Jean-Michel C..., demeurant chef-lieu Saint-Cassin, 73160 Saint-Cassin, V - Sur le pourvoi n° K 98-42.606 formé par M. Jean-François B..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° M 98-42.607 formé par M. Patrick D..., demeurant ..., 73000 Saint Chambéry, VII - Sur le...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Maladie - Licenciement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EBEA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de M. Stéphane X..., demeurant Les Valignons II, bâtiment J, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de M. Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Imprimerie Geronis Sodeti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Albert Z..., demeurant ..., 2 / de la CGEA du Bassin de l'Adour, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M. Pierre Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - B... Patrick, - Z... Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre...

1° PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Imprudence ou négligence de l'annonceur -... REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Didier, - l'association interprofessionnelle du bétail et des viandes INTERBEV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a déclaré la constitution de partie civile irrecevable. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jacques, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 mai 1998, qui, pour complicité d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 mois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure...