La jurisprudences de France - page 108476

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ... Le Hameau du Courrèges, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS Val-de-Durance, dont le siège est ..., 2 / de la société Pharmacon, société anonyme, dont le siège est ... BP 206, 84107 Orange Cedex, 3 / de la CGEA de Marseille, dont le siège est ..., 4 / de M. X..., représentant des créanciers de ladite société Pharmacon, demeurant ..., 84100 Orange, 5 / de M. Z..., administrateur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins section Agriculture, au profit de M. Dominique Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Pierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. X..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Saint-Pierre, demeurant ..., 3 / M. Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Saint-Pierre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse Chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA, substituant l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défenderesses...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit des Laboratoires Induscol Phytagri, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Caen Section commerce, au profit de M. Jérémy X..., demeurant ..., 61270 Ray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail à temps partiel - Durée du travail - Répartition. TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail à temps partiel -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olivia X..., demeurant ..., 28110 Luce, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chartres section commerce, au profit de la société Abilis propreté, société anonyme, venant aux droits de la société Abilis centre ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Indemnité compensatrice - Calcul - Inclusion des primes d'objectif et commissions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nashuatec NRG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre B, au profit de M. Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Ruysscher papiers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit : 1 / de Mlle Sophie Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Essonne, Antenne de Juvisy, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Les Sablons de la Bouverie, 72370 Soulitre, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans Section industrie, au profit de la société RCL, société anonyme, venant aux droits aux droits de la société à responsabilité limitée RJS Rechapage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M. André A..., demeurant ..., 2 / M. Christian B..., demeurant ..., 3 / M. Z... Juge, demeurant ..., 4 / M. Y... Juge, demeurant ..., 5 / M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-43.590 formé par M. Christian A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 97-43.591 formé par M. Y... Juge, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 97-43.592 formé par M. X... Juge, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 97-43.593 formé par M. Guy C..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° P 97-43.594 formé par M. André Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans section industrie au profit de la société RCL, société anonyme, venant aux droits de...