La jurisprudences de France - page 108430

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre Chambre sociale, au profit de la société Tropikal Nettoyage, dont le siège est ... Mahault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Photogravure de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Forum de la Rocade, rue du Bignon, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes 5e Chambre, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat - Gérant de société - Restructuration de celle-ci -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de la société Générale d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon, mandataire ad hoc de la société GEI, domiciliée ..., 2 / de la société Sicam, sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale, au profit : 1 / de la société Unitrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Unitrans, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 3811 D en date du 5 octobre 1999 de la chambre sociale entre M. Daniel X... et la société PPG Industries France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., de SCP Gatineau, avocat de la société PPG Industries France, les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt du 5...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronique Marine Guéret EMG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Prise en compte de faits antérieurs de plus de deux mois -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Plaisant, demeurant C.D. 285, Vallée Heureuse, 64110 Jurancon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de la société E.M.S.T.A.P., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de la société Parfumerie Ambiance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat - Modification survenue dans le cadre d'un redressement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-43.762 et X 97-43.763 formés par la société La Cantalienne des pains, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par M. M..., liquidateur, demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac section industrie , au profit : 1 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claudette Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eminence, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., demeurant ..., 2 / de Mme Louisette B..., demeurant ..., 3 / de Mme Muriel D..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Claire Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., 8 / de Mme Magali C..., demeurant ..., défenderesses à la...