La jurisprudences de France - page 106

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 3 Localité 2 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDGN DEMANDEUR : M. W G, Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme M G, Intervenante Volontaire Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Mme V G, Intervenante Volontaire Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES M. Jean-Pierre G, Décédé Mme B L ÉPOUSE G Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Adresse 2 Localité 1 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03338 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNDH DEMANDEUR : Mme V, J, L, Y Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. DESIGN RAVALEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Gilles CAMPHORT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A. QBE EUROPE Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 20...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndic. de copro. Adresse 18 c/ S.A.R.L. CITYA MATAS LOTTIER, S.A.R.L. MARQUES CIE, O I veuve Z, A Z épouse Y, B M, H M, O M, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 16/05793 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KXKR Grosse délivrée à - Me Paul RENAUDOT - Me Frédéric ROMETTI - Me Charles ABECASSIS expédition délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Laura RICCI le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.A. SA PRIMA c/ M I N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MEE5 Grosse délivrée à la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les Articles 812 à 816 du Code de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 19/03541 - N° Portalis DBWR-W-B7D-ML53 Affaire : J M-A C/ S.C.I. VAL SCOFFIER, représentée par son gérant en exercice U M X W épouse Z P W épouse F L M Société F. M M représentée en la personne de son liquidateur amiable, Madame J M, le siège de la liquidation étant fixé à Localité 11, C/O Mme M J, Adresse 9 où devront être adressés tout actes et correspondances. ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. DEMANDERESSE AU PRINCIPAL...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : G W, E Y c/ N S, S.E.L.A.S. A L - Z - V N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/02524 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M66Z Grosse délivrée à Me Olivier FAUCHEUR la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE expédition délivrée à Me Nina TROMBETTA le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame PROVENZANO, Greffier. Vu les...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : L F, G F c/ Syndicat 6, S.N.C. Localité 7 VIEW N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/03041 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NASI Grosse délivrée à la SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIES expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN la SCP KLEIN le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Z X, W X c/ S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD FILS, S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NO7X Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES expédition délivrée à la SCP BARDI le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les Articles 812 à 816...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : Syndic. de copro. Adresse 14 c/ S.C.I. SARA RIVIERA, S.C.I. SARA PATRIMOINE, S.A.S. SARA RIVIERA GESTION N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7IF Grosse délivrée à la SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée à la SELARL PHILIPS PARTNERS le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame SANJUAN PUCHOL, magistrat rédacteur...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT : S.D.C. Adresse 8 c/ S P, Z E N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBNK Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Eric MANAIGO la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA le 22 Août 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du vingt deux Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. Vu les Articles 812 à 816 du Code de...