La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance - page 3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 2 3ème chambre 3ème section No RG 20/03876 - No Portalis 352J-W-B7E-CSAV5 No MINUTE : Assignation du : 19 mai 2020 JUGEMENT rendu le 10 mai 2022 DEMANDERESSE S.A.S. SYGNATURES Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Mélanie VION de la SELEURL Mélanie Vion Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1488 et par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELA MORVILLIERS SENTENAC et ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S. SIGNATURS Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Emmanuelle RAFFALLI, avocat au barreau de PARIS, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/07375 - No Portalis 352J-W-B7E-CSSEF No MINUTE : Assignation du : 04 août 2020 JUGEMENT rendu le 10 mai 2022 DEMANDEURS Madame O M Adresse 13 Adresse 1, Localité 11 Madame H U Adresse 3 Localité 6 Monsieur J E Adresse 12 Localité 10 Monsieur N C Adresse 5 Localité 2 Madame T S Adresse 7 Localité 4 représentés par Maître Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1451 DÉFENDERESSE S.A.R.L. OSKAR EDITEUR Adresse 8 Localité 9 représentée par Maître Cyrille Morvan, avocat au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/02640 - No RG 22/05574 No MINUTE : Assignation du : 10 et 11 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mai 2022 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. AGORA OPINION Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS et DISSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L'INCIDENT S.A.S. EVALANDGO Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 S.A.S. SECTRONIC Adresse 7 Localité 4 représentées par Maître Héloïse BAJER PELLET, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/05422 - No Portalis 352J-W-B7F-CUHON No MINUTE : Assignation du : 14 avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mai 2022 DEMANDERESSE Madame K T O épouse M Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0279 DEFENDEURS SOCIÉTÉ POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRÈTES ADAMI Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maîtres Florence GAULLIER et Lorette DUBOIS de la SELARL VERCKEN et GAULLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0414 Monsieur...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/12008 No Portalis 352J-W-B7E-CTJNX No MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2022 DEMANDERESSE S.A.S. LIQUIDES IMAGINAIRES Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Alain CLERY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 DÉFENDERESSES S.A.S. COURRÈGES DISTRIBUTION Adresse 1 Localité 2 S.A.S. COURRÈGES PARFUMS Adresse 1 Localité 2 représentées par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0596 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame...

x ... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/12942 No Portalis 352J-W-B7D-CRB32 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 avril 2022 DEMANDEURS S.A.R.L. ECODENEIGE Adresse 6 Localité 1 Monsieur B O Adresse 6 Localité 1 Madame V D épouse J Adresse 5 Localité 4 représentés par Me Marie-Laure BOUZE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0613 et Me Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.S. ETABLISSEMENTS JEAN VILLETON Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Nicolas MOREAU...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 18/07740 - No Portalis 352J-W-B7C-CNGNO No MINUTE : Assignation du : 28 juin 2018 JUGEMENT rendu le 19 avril 2022 DEMANDERESSE S.A.S.U. EIFFAGE INFRASTRUCTURES Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S. REGEPLASTIC Zone Industrielle Localité 1 S.A.S. P.R INDUSTRIE Zone Industrielle Localité 1 représentées par Maître Martin LÉMERY, avocat au barreau de PARIS, avocats posutlant, vestiaire #P0051 et par Maître Bruno CARPENTIER de la...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/00286 - No Portalis 352J-W-B7F-CTRUZ No MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 avril 2022 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L'INCIDENT S.A.S. K G Adresse 2 Localité 4 Madame K G Adresse 2 Localité 4 représentées par Maître Claire-Eva CASIRO COSICH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0955 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. EMY 103 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître François-Xavier BOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0092...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/12628 No Portalis 352J-W-B7D-CRAEU No MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2022 DEMANDERESSE S.A.S. PLAISANCE EQUIPEMENTS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Bertrand PAUTROT de la SELARL PAUTROT et HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0138 DÉFENDERESSES S.A.R.L. CARBTECH Les Fonds de Cheigneux RN 19 RD 619 Localité 5 A.T.W.T. INTERNATIONAL B.V. ZOGGELSESTRAAT 27 5384LL HEESCH PAYS BAS représentées par Maître Alban CURRAL de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE et Associés, avocat au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/08079 No Portalis 352J-W-B7D-CQH3U No MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2022 DEMANDERESSE CUEPILOT ApS Adresse 2 Adresse 2 DANEMARK représentée par Maître Asim SINGH de la SAS CPC et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P567 DÉFENDERESSE S.A.S.U. FACTORY GROUP INVEST Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0241 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Catherine OSTENGO, Vice-présidente Madame Elise MELLIER, Juge Madame R L, Juge assisté de Monsieur...