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La jurisprudences de France | Cour administrative d'appel de Nancy

520 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 20NC02164

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 juillet 2020, le 22 janvier 2021, le 21 juillet 2021 et le 15 mai 2023, Mme A... B..., M. D... C... et l'association Ligue de protection des oiseaux LPO, représentés par Me Prévalet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 du préfet du Doubs portant autorisation unique d'un parc éolien de la société Communailes Sud sur le territoire des communes d'Avoudrey, de Longechaux et de Grandfontaine sur Creuze ; 2° d'enjoindre à l'administration de prendre sous sa responsabilité et à ses frais, toutes dispositions afin que les...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 20NC02919

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que la décision du 20 décembre 2017 rejetant son recours gracieux et de condamner l'université de Franche-Comté à réparer le préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison du harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime. Par un jugement n° 1800313 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 20NC03776

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle la commune de... a retiré son contrat à durée déterminée renouvelé pour la période du 1er février 2019 au 31 janvier 2022 et l'a radiée des effectifs à compter du 14 juin 2019 et d'enjoindre à la commune de ... de la réintégrer dans ses fonctions, dans un délai d'un mois courant à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1905971 du 23 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC02461

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Iles 2 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Chalezeule à lui verser une somme de 26 074,78 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 2000109 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune de Chalezeule à verser à la SCI Les Iles 2 une somme de 19 413,73 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et capitalisation des intérêts au 7 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC02588

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2023, la société Terra Nobilis 2, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Mont-Saint-Martin a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - l'arrêté contesté est...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21NC03114

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Secq de Crepy de Boulay a mis fin à ses engagements de manière anticipée et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 33 390 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 1907465 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à ces demandes en annulant la décision du 31 août 2018, mais en rejetant ses conclusions indemnitaires...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22NC00849

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AW... X... et Mme AV... J..., M. M... F..., Mme AO... AN..., M. G... O..., M. AG... R..., Mme AS... W... épouse R..., M. AR... AB..., Mme AL... Z... épouse AB..., M. I... H..., Mme U... B... épouse H..., M. C... AC..., Mme AF... V... épouse AC..., M. AI... AB..., M. A... AB..., M. AX... H..., M. AG... AE..., M. AA... AM..., Mme AK... AH... épouse AM..., M. AT... AB..., M. S... D..., M. AT... AJ..., M. K... P..., Mme L... AU... épouse P..., M. AG... Q..., M. E... N..., M. AW... T..., Mme AS... AQ..., désignée comme représentante unique, Mme AY... D... épouse de M. AD...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22NC00859

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., M. D... H..., Mme G... F... épouse H..., M. I... B..., M. K... A... et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Battenheim a délivré à la société foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager et le rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2103083 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22NC01992

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hermalaur et la SARL Centre aux Affaires ont demandé à la cour dans le dernier état de leurs écritures d'une part de donner acte du désistement de la Sarl Centre aux Affaires et d'autre part d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Chaumont a accordé à la SCI AP Chaumont un permis de construire pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret et rue Raymond Savignac, d'un ensemble commercial de 4 930 mètres carrés de surface de vente totale, composé d'un supermarch...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22NC02313

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101619 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, M. D... B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon...

France | 16/11/2023 | 1ère chambre
 
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