La jurisprudences de Cameroun - page 10

DECISION N° 11/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur BD AZ C/ -ELECAM -MINAT -RDPC -ADD OBJET : Annulation totale des élections législatives dans la circonscription électorale du MAYO TSANAGA SUD à BOURHA - L’an deux mille vingt - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Ab BM AM, Af Ad B AK, Bg BA, - Mme...

DECISION N° 12/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur X Ab Ac MPCN C/ ELECAM MINAT OBJET : Annulation des opérations électorales dans la circonscription électorale du Moungo-Sud - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Ab BC AJ, Ag Ae B AH, Az AV, - Mme Ay Aw AR Be Aa A AZ, Bh Ba BE...

DECISION N° 13/CC/SRCER/G DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : OFFRE ORANGE représentée par sieur X C/ ELECAM MINAT RDPC OBJET : Requête en annulation des opérations électorales dans le KOUNG-KHI - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Paul NCHOJI NKWI, Joseph Marie BIPOUN WOUM, Emmanuel BONDE, - Mme...

DECISION N° 14/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur AG AR Aa, candidat du RDPC dans le NYONG et AJ PCRN ELECAM MINAT OBJET : Annulation partielle des élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription du Nyong et Kelle - L’an deux mille vingt - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Ak AS AH, Ad Ab B Z, Ay AX...

DECISION N° 15/CC/SRCERN DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Dame A AS, candidate de l’UNDP dans le MAYO-SAVA. C/ RDPC ELECAM MINAT Annulation des opérations électorales dans le Y Au - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA, Aa AZ AI, Af Ad B AH, Bb AT, - Mme Florence Rita ARREY Charles Etienne LEKENE DONFACK...

DECISION N° 16/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur Ak AR AQ C/ RDPC UNDP SDF UFDC UDT ELECAM MINAT OBJET : Annulation partielle des élections législatives dans la circonscription électorale du Wouri Ouest - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH...

DECISION N° 18/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE: Dame AN AR AG AL X, Messieurs AS AV et AL Az AM RDPC C/ UNDP UNIVERS ELECAM MINAT Annulation partielle des opérations électorales dans les arrondissements de Ngaoundéré 1”, 2°", 3°" et de Ak - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA...

DECISION N° 20/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur NSOUNCHIAT FIT MAMA, Candidat du RDPC dans le NOUN Centre UDC ELECAM MINAT Annulation des opérations électorales du 09 février 2020 dans la circonscription du NOUN Centre - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; AI AY Bb, Ab BI AL, Ah Ad X AW, Ay AZ, Mme Ax Av AV...

DECISION N° 22/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : UNIVERS, représenté par sieur NKOU MVONDO Prosper C/ RDPC UNDP PCRN AW MINAT OBJET : Annulation des élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription électorale de la MEFOU et AKONO - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT...

DECISION N° 23/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : UNIVERS Parti politique, candidat aux élections législatives représenté par NKOU MVONDO Prosper. C/ ELECAM MINAT UNDP RDPC OBJET : Annulation des élections dans la circonscription de la Vina - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; BAH OUMAROU SANDA...