La jurisprudences de CJUE - page 467
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| Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal – Motif absolu de refus... Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal – Motif absolu de refus – Absence...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Al Thawra” no 16405 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de... 2019-06-10T16:17:30.146+02:00 fr fra 2020-09-25T23:55:29.377+02:00 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Clause compromissoire – Accord de prêt “Al Thawra” no 16405 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Al Thawra” no 16405 – Inexécution de...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Electricity Distribution Project” no 20948 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes... Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Electricity Distribution Project” no 20948 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-540/17...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Electricity Transmission Project” no 20868 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes... 2019-06-10T16:25:10.145+02:00 fra fr 2020-09-17T18:15:11.095+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Electricity Transmission Project” no 20868 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Port of Tartous” no 22057 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de... 2019-06-10T16:32:30.112+02:00 fra fr 2020-09-14T22:41:14.392+02:00 Clause compromissoire – Accord de prêt “Port of Tartous” no 22057 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Affaire T-542/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Syrian Healthcare” no 21595 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts... 2019-06-10T16:40:30.109+02:00 fr fra 2020-09-24T03:05:00.112+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Clause compromissoire – Accord de prêt “Syrian Healthcare” no 21595 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Affaire T-543/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes... Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-588/17. Affaire T-588/17 Affaire T-588/17 Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Aleppo – Tall Kojak Road Project” no 60136 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes... Clause compromissoire – Accord de prêt “Aleppo – Tall Kojak Road Project” no 60136 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019 Affaire T-589/17 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Water Supply Sweida Region” no 80212 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées –... 2019-06-10T17:04:00.121+02:00 fra fr 2020-09-25T02:18:16.737+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Water Supply Sweida Region” no 80212 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-590/17. Clause compromissoire – Accord de prêt “Water Supply Sweida Region” no 80212 – Inexécution de l’accord...
Clause compromissoire – Accord de prêt “Water Supply Deir Ez Zor Region” no 80310 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes... 2019-06-10T17:08:50.101+02:00 fr fra 2020-09-17T22:18:28.042+02:00 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Clause compromissoire – Accord de prêt “Water Supply Deir Ez Zor Region” no 80310 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Water Supply Deir...
