| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/06/2019, T-449/18

Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.#Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal – Motif absolu de refus – Absence de
caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-449/18. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Affaire T-449/18 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.#Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article
7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-449/18. Affaire T-449/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone octogonal – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif
– Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Ortlieb Sportartikel GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-06-10T16:10:40.104+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.057+01:00