| CJUE, Arrêt du Tribunal, Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne., 06/06/2019, T-588/17

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-588/17. Affaire T-588/17 Affaire T-588/17 Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes
avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-588/17.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Clause compromissoire – Accord de prêt “Euphrates Drainage and Irrigation” no 80211 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne 2019-06-10T16:48:10.120+02:00 fra fr 2020-09-22T21:39:04.790+02:00