| CJUE, Arrêt du Tribunal, Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne., 06/06/2019, T-589/17

Clause compromissoire – Accord de prêt “Aleppo – Tall Kojak Road Project” no 60136 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Affaire T-589/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.#Banque
européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Aleppo – Tall Kojak Road Project” no 60136 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-589/17. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019.#Banque européenne d'investissement contre République arabe syrienne.#Clause compromissoire – Accord de prêt “Aleppo – Tall Kojak Road Project” no 60136 – Inexécution de l’accord –
Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut.#Affaire T-589/17. Affaire T-589/17 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 juin 2019 Clause compromissoire – Accord de prêt “Aleppo – Tall Kojak Road Project” no 60136 – Inexécution de l’accord – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut 2019-06-10T16:56:00.132+02:00 fr fra 2020-09-23T21:56:14.516+02:00