La jurisprudences de CJUE - page 2378
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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 18 novembre 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Taxes d'effet équivalent Agriculture et Pêche Produits laitiers Libre circulation des marchandises Union douanière ... Avis juridique important | 61963J0090 Arrêt de la Cour du 13 novembre 1964. - Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique. - Affaires jointes 90/63 et 91/63. Recueil de jurisprudence...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Conclusions de l'avocat général M. JOSEPH GAND 3 novembre 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Sur renvoi du Centrale Raad van Beroep, juridiction néerlandaise statuant en dernier ressort en matière de sécurité sociale, vous êtes appelés une fois encore à vous prononcer, au titre de l'article 177 du traité de la C.E.E., sur l'interprétation à donner à divers articles du règlement no 3 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants. Afin d'éclairer la portée des questions qui...
Union douanière Libre circulation des marchandises Taxes d'effet équivalent Produits laitiers Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 13 octobre 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963O0020 Ordonnance de la Cour première chambre du 30 septembre 1964. - Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 20/63 et 21/63. Recueil de jurisprudence édition française page 01209 édition néerlandaise page 01271 édition allemande...
Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61964O0036 Ordonnance du Président de la Cour du 17 septembre 1964. - Société rhénane d'exploitation et de manutention Sorema contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 36-64 R. Recueil de jurisprudence édition française page 00451 édition néerlandaise page...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61963J0100 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964. - J.G. van der Veen, veuve J. Kalsbeek contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank et neuf autres affaires. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964., Flaminio Costa contre E.N.E.L., 15/07/1964, 6-64
Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. Libre circulation des marchandises Aides accordées par les... Avis juridique important | 61964J0006 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964. - Flaminio Costa contre E.N.E.L.. - Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. - Affaire 6/64. Recueil de jurisprudence...
Ententes et concentrations Matières CECA Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61963J0066 Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964. - Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire no 66-63. Recueil de jurisprudence édition française page 01047 édition néerlandaise page 01101...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Satya Prakash contre Commission de la CEEA., 14/07/1964, 76-63
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963O0076 Ordonnance de la Cour première chambre du 14 juillet 1964. - Satya Prakash contre Commission de la CEEA. - Affaire 76-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00721 édition néerlandaise page 00632 édition allemande page 00767 édition italienne page 00658...
