La jurisprudences de Belgique - page 382

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.15.0247.N * R. R., * Me Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, *  * contre * ONZE-LIEVE-VROUWZIEKENHUIS, a.s.b.l. *  I. La procédure devant la Cour VIII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le19 mars 2014 par le juge de paix du second canton d'Alost,statuant en dernier ressort. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copiecertifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0273.N  1. M. C. et consorts, Me Willy Van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre *  * ARGENTA ASSURANTIES, s.a., * Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, *  * en présence de  1. M. Z. et consorts. I. La procédure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 janvier2016 par la cour d'appel de Gand. * L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions le 1^ermars 2017. * Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. * L'avocat André Van Ingelgem a conclu. *  II. Le moyen de cassation * Dans la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0354.N  1. P. B.,  2. ABC VERHUIZERS, s.p.r.l., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * DAMS, s.p.r.l., * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. *  I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mai2016 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copiecertifiée conforme, les demandeurs présentent deux...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.16.0526.N * M. S., * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * P V VERZEKERINGEN, s.c.r.l., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour VII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 27novembre 2014 par le tribunal de police de Flandre orientale,section de Termonde, statuant en dernier ressort. VIII. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. IX. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. X.  II. Le moyen de cassation * Dans la requête en cassation, jointe au présent...

Cour de cassation de Belgique Arrêt Pourvoi en cassation- matière répressive, litige en matière de compétence-820 Cassation- Etendue- Matière répressive- Action civile - 800 N° P.17.0307.F M. E., partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe de Wind, avocat aubarreau de Liège, contre  1. FLUXYS BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles,avenue des Arts, 31, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,  2. HUSQVARNA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.15.1379.N I. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Christiaan Pittomvils, avocat au barreau de Louvain. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2015 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour *  * Sur le moyen soulevé d'office : *  * Dispositions légales violées * - article...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.15.1413.N 1. J. S., 2. R. S., prévenus, demandeurs en cassation, contre  1. M. A.,  2. M. H.,  3. B. T-H., parties civiles. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 octobre 2015 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur 1 invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. La demanderesse 2 invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le 23 août 2017, l'avocat général Marc Timperman a déposé des conclusionsau greffe. À l'audience du 12...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0738.N * I. A. E. K., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Len Augustyns, avocat au barreau d'Anvers, *  I. 1. JERA LOGISTICS, société privée à responsabilité limitée, 2. E. V.A., prévenus, demandeurs en cassation, Me Matthias Leys, avocat au barreau d'Anvers, III. VAD, société privée à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse en cassation, Me Filiep Deruyck, avocat au barreau d'Anvers, tous les pourvois contre ÉTAT BELGE, service public fédéral FINANCES, représenté par leministre des Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Mes Geoffroy...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0282.N I. 1. D. G., 2. D. I., prévenus, demandeurs en cassation, Me Elisa Bocxlaer, avocat au barreau de Bruxelles, contre  1. T. V.,  2. J. V., parties civiles,  1. Les héritiers ou ayants droit de feu S. D. C., * partie intervenue volontairement, * défendeurs en cassation. II. T. D., prévenue, demanderesse en cassation, Me Zvonomir Adam Miskovic, avocat au barreau du Limbourg, contre  1. J. V., mieux qualifié ci-dessus,  2. T. V., mieux qualifiée ci-dessus, parties civiles, défendeurs en cassation. III. D. I., mieux qualifiée ci-dessus, agissant en qualité d'ayant...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.16.0085.F 1.  PHARMACIE A., société anonyme, 2.  PHARMACIES C. ET T., société privée à responsabilité limitée, demanderesses en cassation, ayant pour conseil Maître Serge Kamba Maluwa, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, rue Charles Legrelle,56/1, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67,où il est fait élection de...