La jurisprudences de Belgique - page 334

droits de l'homme ; convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; article 6, article 6-3 ... N° P.18.0001.F 1. Z. M., 2. E. A. I., 3. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Joachim Meese et Stefaan Sonck, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le premier demandeur invoque deux moyens et le deuxième en invoque un, chacun dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait...

N° P.18.0057.F L. J., L., G., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant aux deux branches réunies : Le moyen invoque la...

Appel principal ; forme ; délai ... N° P.18.0125. I. et II. M. Y., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Séverine Solfrini et Sarah Durant, avocats au barreau de Liège, le premier pourvoi contre E. H.S., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus le 28 novembre 2017 et le 4 janvier 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L apos;avocat...

N° P.18.0318.F K.M., condamné, détenu, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 mars 2018 par le tribunal de l apos;application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l apos;audience du 11 avril 2018, le conseiller Françoise Roggen a fait rapport et l apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. Le 16 avril 2018, le demandeur a déposé une note en réponse par application de l apos;article 1107, alinéa 3, du Code judiciaire...

Libération conditionnelle ... N° P.18.0383.F G. A., condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nathalie Buisseret et Cédric Moisse, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 mars 2018 par le tribunal de l apos;application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Pris de la violation des...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0433.N INDUFIN, société anonyme, prévenue, demanderesse en cassation, Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre TRELLEBORG WHEEL SYSTEMS BELGIUM, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation, Me Robin Slabbinck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L apos;avocat général...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1093.N M. M. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Louvain, contre F. B., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1. Aux...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1166.N J-P. D., demandeur en rétractation, demandeur en cassation, contre 1. DSVP AGROO, société anonyme, ... 9. O. V., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par requête reçue le 23 novembre 2017 au greffe de la Cour, annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur requiert la rétractation de l apos;arrêt P.14.0341.N du 21 avril 2015. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité de la requête en rétractation : 1. Aux termes de l...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0028.N I. et II. R. M., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Kris Luyckx, avocat au barreau d apos;Anvers, contre 1. A. B., ... 5. M. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le pourvoi II est dirigé contre une ordonnance rendue le 7 juin 2016 par le tribunal de première instance d apos;Anvers, chambre du conseil, division Turnhout. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0038.N I. D. T., prévenu, demandeur en cassation, Me Pieterjan Van Muysen, avocat au barreau de Gand, II. A. G., prévenu, demandeur en cassation, Me Pieterjan Van Muysen, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I ne présente pas de moyen. Le demandeur II invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants...