La jurisprudences de Belgique - page 300

N° P.18.0753.F M. C. accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. P. B. 2. V. Ch. 3. B. J-M. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l apos;arrêt de motivation, rendu le 27 juin 2018, et contre l apos;arrêt de condamnation, rendu le 28 juin 2018, par la cour d apos;assises de la province du Hainaut. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 12 octobre 2018, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des...

N° P.18.1005.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d apos;Etat à l apos;Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d apos;Anvers, 59B, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray, avocat au barreau de Bruxelles, et Sophie Matray, avocat au barreau de Liège, contre A.F. étrangère, privée de liberté, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

N° P.18.1011.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D apos;APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre E. B. inculpée, détenue, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d apos;appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Renvoyée en état de détention devant la cour d apos;assises, la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0188.N 1. S. C., 2. K. C., prévenus, demandeurs en cassation, Me Tom Cielen, avocat au barreau de Termonde, contre 1. F. P., 2. I. V.G., 3. L. D.M., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0189.N I. et II. 1. EUROPEAN SUPPORT INSTITUTE, association sans but lucratif, 2. S. S., parties civiles, demandeurs en cassation, Me Alain Coulier, avocat au barreau de Flandre Occidentale, contre G. V., inculpé, défendeur en cassation, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre un arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d apos;appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le pourvoi II est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre des mises en accusation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0234.N ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, demandeur en cassation, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. VAD, société privée à responsabilité limitée, 2. J. V.A., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l apos;arrêt de la Cour du 13 mai 2014. Le demandeur...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0307.N I. A. D., prévenue, demanderesse en cassation, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Flandre Occidentale, II. K. V., prévenu, demandeur en cassation, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Flandre Occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur II ne présente pas de moyen. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L apos;avocat...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0391.N REDWOOD, société anonyme, personne qui revendique les choses confisquées, demanderesse en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Flandre Occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l apos;arrêt de la Cour du 13 décembre 2016. La demanderesse invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L apos;avocat général délégu...

N° S.18.0002.F M. K., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, et par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D apos;ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK, dont les bureaux sont établis à Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 70, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour du...

N° S.18.0010.F SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, association de droit public, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Royale, 76, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre K. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 6 mars 2017 par la cour du travail de Bruxelles. Le 27 août 2018, l apos;avocat général Jean Marie Genicot a déposé des conclusions au greffe. Le...