La jurisprudences de Belgique - page 295

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0299.N C. V., prévenu, demandeur en cassation, Me Han Vervenne, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 février 2018 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR ... Sur le troisième moyen : Quant à la première branche : 12. Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0339.N B. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Len Augustyns, avocat au barreau d apos;Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 26 octobre 2018, l apos;avocat général délégué Alain Winants a déposé des conclusions au greffe. À l apos;audience du 6 novembre 2018, le conseiller Antoine Lievens a fait rapport et l apos;avocat général précité a conclu. II. LA...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0551.N 1. J. D., 2. L. D., prévenus, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l apos;arrêt de la Cour du 28 février 2017. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0555.N JOHN - LIN, société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, prévenue, demanderesse en cassation, Me Joost Peeters, avocat au barreau d apos;Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 avril 2018 par le tribunal correctionnel d apos;Anvers, division Anvers, statuant en degré d apos;appel. La demanderesse invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0634.N 1. R. S., Me Jan Swennen, avocat au barreau du Limbourg, 2. S. F., prévenus, demandeurs en cassation, Me Lore Gyselaers, avocat au barreau du Limbourg, le pourvoi du demandeur 1 contre 1. INFRAX, société coopérative à responsabilité limitée, 2. VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING, société coopérative à responsabilité limitée, parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0698.N B. H., prévenu, demandeur en cassation, Mes Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. L apos;avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la première branche : 1. Le moyen, en cette branche...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.17.0014.N OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, contre ANTWERP DRIVE SERVICE, sprl, I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 22 mai 2015 et 24 juin 2016 par la cour du travail d apos;Anvers, division d apos;Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.17.0021.N OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, contre VINDEX, sprl. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour du travail d apos;Anvers, division d apos;Anvers. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.17.0092.N OFFICE NATIONAL DE L apos;EMPLOI, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre T. S. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour du travail de Gand, division de Gand. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. L apos;article 50, alinéa 1er, de la loi du 3 juillet 1978...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.18.0004.N K. H., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CENTRE PUBLIC D apos;ACTION SOCIALE D apos;ANVERS, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour du travail d apos;Anvers, division d apos;Anvers. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III...