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...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 22 Avril 2005 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDEURS Société LEGENDE LLC 606 1220 New Market Street, Wilmington County of Newcastle, DELAWARE- 19 801 ETATS- UNIS Monsieur Patrick X...... 31260 MANE Madame Diana Evangelina Y..., fille de Mr Alberto Z..., dit " B... ",...... CUBA représentés par Me Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 766 DÉFENDEURS Monsieur Harald C......... ALLEMAGNE représenté par Me Martin HAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 216...

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :02 Juin 2005 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDERESSE S.A. DECATHLON4 boulevard de Mons59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.266 DÉFENDERESSES S.N.C. LIDL35 rue Charles Péguy67200 STRASBOURG représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 709, et Me Bernard BRAUN, Avocat au Barreau de Strasbourg, Société BEVAFORM SERVICES ET HANDELSGESMBHDr-Hans-Lechner Strasse 3A 5071 WALS/SALZBURG représentée par...

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 23 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Patrick X... dit Patrick Y... ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT S. A. R. L. MAGIC TV, représentée par sa gérante, Mme Marie- Louise Z... 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS représentés par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2097 DÉFENDERESSE S. A. R. L. SPECTACLES Y... 104 rue de Gournay 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Romuald MOISSON de la SCP RIVET BONJEAN MOREL CHADEL, avocats au barreau de...

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 06228 No MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Christian X... ... 75009 PARIS S. A. R. L. X... 19 rue Jean Jacques ROUSSEAU 75001 PARIS représentés par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 780 DÉFENDERESSES S. A. R. L. CESARE PACIOTTI 12 Avenue MONTAIGNE 75008 PARIS Société PACIOTTI SPA CIVITANOVA MARCHE MC Via G. Cattolica 1 CAP...

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 06792 No MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDERESSE Madame Valérie X.... ...75003 PARIS représentée par Me Nadia BENNICKS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B775 DÉFENDERESSE Société INTERNATIONAL TRADE EXHIBITION COMPANY FRANCE SAS 55 rue Pierre CHARRON 75008 PARIS représentée par Me Pierre- Marie BOUVERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision...

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/08645 No MINUTE : Assignation du :31 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. GREEN PARK159 vallon des Vaux06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Marc MANCIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W02, et la SELARL DUPONT avocat au barreau de Nice, DÉFENDERESSE S.A. PIERRE et VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATIONL'Artois - Espace Pont de Flandre11 rue de Cambrai75947 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Jean CASTELAIN...

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :16 Août 2006 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDERESSES S.A. SOCIETE DES PRODUITS NESTLE, représenté par sondirigeant, M. Lars X....Entre-Deux-Villes1800 VEVEY57340 SUISSE S.A.S. LABORATOIRES GUIGOZ, représenté par son PrésidentM. Y....7 boulevard Pierre Carle77186 NOISIEL S.A.S. NESTLE FRANCE7 boulevard Pierre Carle77186 NOISIEL représentées par Me Alain CLERY de la S.C.P CLERY et DE LA MYRE MORY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0324 DÉFENDERESSE S.A.R.L. DE POUNE15 rue Anatole de...

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/16239 No MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société BAYER HEALTHCARE AG 51368 LEVERKUSSEN ALLEMAGNE représentée par Me Serge BINN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.515 DÉFENDERESSE Société NINGBO UNITED PHARMACHEM CO, LTD RM 1407, 396, KAIMING STREET, NINGBO REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président...

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du :07 Février 2007 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2007 DEMANDERESSE FEDERATION NATIONALE DES LOGIS DE FRANCE83 Avenue D'ITALIE75013 PARIS représentée par Me Corinne CHAMPAGNER KATZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.1864 DÉFENDEUR Monsieur André X... exploitant l'enseigne STUDIO CONCEPT FRANCE....63800 COURNON D AUVERGNE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentMichèle PICARD, Vice-Président, assistée de...