Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-05-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 19/03902
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 19/03902 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ3E AFFAIRE : Syndicat INFO'COM - CGT/CSTP L N C/ SARL DUBIK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. E M Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 25 mai 2023, 20/00793
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° RENDU PAR DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ7T AFFAIRE : I E O C/ S.A.R.L. VOVEH SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F18/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 20/01376
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/01376 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XU AFFAIRE : N T C/ S.A. SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ Me Anne LEMARCHAND le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 20/01382
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ZN AFFAIRE : G W C/ S.A.R.L. BRISTOL-MYERS SQUIBB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 25 mai 2023, 20/01986
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/01986 N° Portalis DBV3-V-B7E-T23N AFFAIRE : S K ... C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : pole civil contentieux social N° RG : 17/01137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 20/02160
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCRG AFFAIRE : R W C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Sophie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 mai 2023, 20/02865
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGWV AFFAIRE : C W C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE NOAILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI METIN ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 20/02869
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGXM AFFAIRE : R M C/ S.A.S.U. L'HOPITAL PRIVE DE Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 mai 2023, 21/00101
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH6M AFFAIRE : P X ès qualité d'administrateur judiciaire de l'INDIVISION V ET L ... C/ G A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : 18/00276 Copies exécutoires et copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 21/00130
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEP AFFAIRE : S.A.S. I M B LOGISTIQUE C/ SD K épouse SC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me IK RONZEAU le...
