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...France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 mars 2023, 21/00222...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPM Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de chambre, assistée de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPM du rôle général, opposant : Madame X D épouse J née le 05 Août 1972 à Localité 6 Localité 1 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Sophia DAOUDI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 14 MARS 2023 N° RG 21/01914 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMS7 AFFAIRE : F O C/ U J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Gwladys SALGADO, -Me Christophe...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 21/02706 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO3Z AFFAIRE : S.A.S.U. A. RAILLARD ET FILS C/ S.A.S.U. SPEEDCAST FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 21/03842 N° Portalis DBV3-V-B7F-USNC AFFAIRE : S.A.R.L. SAN MARCO FRANCE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 21/05076 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6T AFFAIRE : S.A. ABC ARBITRAGE C/ Société SCHNEIDER ELECTRIC SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 10A DU 14 MARS 2023 N° RG 21/05988 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIG AFFAIRE : Z, W O C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/08941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Dimitri DEBORD, -MP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/06425 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQU AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ Mme Y X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 11-21-0043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/03/23 à : Me Eric BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/06886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BN AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. F B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1121000870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/03/23 à : Me Aude-françoise LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UU AFFAIRE : Mme K C épouse U ... C/ M.I V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-21-0081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/03/23 à : Me Estelle FAGUERET...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U53O AFFAIRE : Mme M Z V ... C/ SCI DE L'OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le JCP de RAMBOUILLET N° RG : 11-20-607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/03/23 à : Me Oriane DONTOT Me Karine ROUSSELOT-WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...