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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 16/04971 N° Portalis DBV3-V-B7A-QZVD AFFAIRE : P A veuve O, prise en sa qualité de conjoint survivant de Alexandre O ... C/ F W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 14/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01285 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5E3 AFFAIRE : I J C/ Association HOPITAL 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/01233 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ la SELAS LSIX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXA AFFAIRE : Société T ENTREPRISE INGENIERIE C/ X O Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 19/00762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique DE LA TAILLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARMET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARMET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02232 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5M AFFAIRE : SARL LE TEMPS DES CERISES C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 19/00122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles TONNEL Me Christophe SCOTTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02514 N° Portalis DBV3-V-B7E-UESU AFFAIRE : SCM CABINET DE CARDIOLOGIE 6 ... C/ Z F épouse E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 18/00480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno COURTINE Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02539 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEXW AFFAIRE : T I R C/ SNC NATUREO Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F 19/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine LAMIRAND Me Emilie PLANCHE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02567 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE6U AFFAIRE : L F F C/ Société ALDI MARCHE ABLIS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 12 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F 19/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. B J Défenseur syndical Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02572 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE7E AFFAIRE : SAS SEDIVER C/ A J épouse R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/01594 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Lise ROY Copie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02668 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFTX AFFAIRE : G F C/ SA ISOCLEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/00673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BOUZERAND Me Myriam MOUCHI le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02676 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFVH AFFAIRE : Y L C/ S.A.S. ADP GSI FRANCE ADP GSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI ONYX AVOCATS Me...