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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04242 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSZB AFFAIRE : Z H C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/01938 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne BRULLER Me Mathieu...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00319 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXM4 AFFAIRE : F M C/ S.N.C. EUROMASTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la SELAS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01128 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4GS AFFAIRE : D B C/ ASSOCIATION CERGY PONTOISE BASKET BALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F /19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Didier DOMAT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01183 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4SL AFFAIRE : P K ... C/ Société SIMOP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00241 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01215 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4WS AFFAIRE : SAS PAREDES PNE C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01476 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6MU AFFAIRE : SALR CLINIQUE MEDICALE DE Localité 4 C/ V A épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joseph MUEL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02014 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCB4 AFFAIRE : SARL BICHBOU C/ J-E X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 19/00258 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane BAZIN Me Martine PERON le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02351 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRU AFFAIRE : SA BOUYGUES TELECOM C/ O K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Bruno GAMBILLO...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02523 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEU7 AFFAIRE : C I C/ SAS SOCIETE PARISIENNE DE PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 19/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Stefan...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02551 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE2O AFFAIRE : E U C/ Association LES POUSSINETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 19/00463 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra SALVADOR Me Stéphanie LUC le...