Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-11-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 novembre 2022, 19/03416
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN6K AFFAIRE : D X C/ SAS BRUNE TRATTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 novembre 2022, 19/03580
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TO43 AFFAIRE : Me Christophe BASSE SELARL C. BASSE - Mandataire liquidateur de la société Gamed Pressing MEUDON C/ V Y L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 novembre 2022, 19/03882
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/03882 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQYF AFFAIRE : Divorcée W C/ Société MICROSOFT EMEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 17/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François-Pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 novembre 2022, 19/04117
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04117 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSCE AFFAIRE : H T C/ SARL CLEMENT BAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 17/03509 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Daniel REIN Me Serge BENSABAT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 novembre 2022, 19/04917
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/04917 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIP AFFAIRE : J D C C/ SARL TRANSPORTS T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 18/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Mathilde...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 novembre 2022, 19/07639
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/07639 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRHL AFFAIRE : B E H C/ SA ALPTIS ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/07719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine BELZIDSKY Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 novembre 2022, 20/00064
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00064 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVVJ AFFAIRE : P R ayant-droit de Monsieur W R ... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DES MINES DE CHARBON ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/04958 Copies exécutoires délivrées à : - SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE - AARPI JUDISIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 novembre 2022, 20/00101
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV2R AFFAIRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE ... C/ SA CONSORTIUM STADE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2016F01077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 novembre 2022, 20/00179
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00179 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWMG AFFAIRE : I E C/ SELARL MMJ pris en la personne de Maître A H, mandataire judiciaire de la société ELTEO déclarée en liquidation judiciaire SELARL MMJ pris en la personne de Maître A H, mandataire judiciaire de la société M2S TRANSPORT déclarée en liquidation judiciaire Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 10 novembre 2022, 20/00342
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00342 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXPL AFFAIRE : Z F C/ Société EBS LE RELAIS EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux N° Section : Activités Diverses N° RG : F19/00028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine...
