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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70D DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 18/06629 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVKO AFFAIRE : Epoux RL C/ XK DD épouse Z, et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16-001061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP EVODROIT-SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 18/07336 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXPE AFFAIRE : M. J P ... C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ABEILLE DAME BLANCHE représenté par son syndic la Société EVAM-GID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° RG : 11-17-001334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01954 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2YM AFFAIRE : W, C, X, Y ET AUTRES C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ RTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2020 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 19/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OH AFFAIRE : Commune de Localité 8 C/ S.C.I. ALCHAGUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe CABANES Me Simon MESLATI Mme C F...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DEFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 29A DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00533 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAS AFFAIRE : Consorts Y C/ Consorts Y S.C.P. K CHENAGON CHAUVIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 19/02606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01157 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKPJ AFFAIRE : D B C/ Epoux P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -la SCP...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJL AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. H T Décision déférée à la cour : Jugement rendule 09 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° RG : 11-18-000798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Jack BEAUJARD Me Marie pierre...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04724 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCX AFFAIRE : BRED BANQUE POPULAIRE C/ P T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Ondine CARRO TC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05135 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWC6 AFFAIRE : O R C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05906 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYAG AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. OUTILS COUPANTS HARDMETAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me...