Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 06 octobre 2022, 19/02559
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02559 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIRT AFFAIRE : B C épouse V C/ K I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : 0 N° Section : AD N° RG : 19/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Banna NDAO le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 06 octobre 2022, 19/03331
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03331 N° Portalis DBV3-V-B7D-TNHO AFFAIRE : Y, J, A L C/ SAS CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 19/03593
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03593 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO7Y AFFAIRE : SASU ZTE FRANCE C/ C E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soazig...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 19/04155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04155 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSI5 AFFAIRE : P V C/ S.A.S GROUPE S D AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : 18/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 19/04236
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04236 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSYG AFFAIRE : D B C/ Société ALGECO venant aux droits de la société TSM anciennement dénommée TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 14/03666 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 20/00267
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00267 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXAO AFFAIRE : P X épouse B C/ S.A.S. D.L. DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F17/01140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 20/00337
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00337 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXOZ AFFAIRE : S.A.R.L. STORY LUNCH C/ V I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Cergy-Pontoise N° Section : Commerce N° RG : F 18/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric BOURLION Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 20/00506
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00506 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPW AFFAIRE : M L C/ S.A.S. MCCANN- ERICKSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 16/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 octobre 2022, 20/00534
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00534 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYTT AFFAIRE : N W C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F-18/03291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric CATRY de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 06 octobre 2022, 20/01022
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01022 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3PG AFFAIRE : V K C/ S.A. ALIAXIS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT...
