| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 19/03202
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03202 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMK4 AFFAIRE : D H C/ EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 17/02234 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BORGEL Me Thomas ANDRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 septembre 2022, 20/00062
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00062 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVU5 AFFAIRE : N T C/ SAS BEARINGPOINT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL la SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 septembre 2022, 20/00080
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00080 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVYO AFFAIRE : K Y épouse G C/ SASU BEARINGPOINT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/03308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL TRAJAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 20/00099
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00099 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV4T AFFAIRE : N H C/ Société ACTIA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 19/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Antoine PASQUET le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 20/00105
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00105 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV53 AFFAIRE : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ K E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/03644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karen AZRAN Me Anne-Laure PRÉVOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 20/00155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00155 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWH5 AFFAIRE : O U C/ SA RENAULT RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 16/00799 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie CADET Me Christophe PLAGNIOL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 20/00166
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00166 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWKC AFFAIRE : SARL LE PAVILLON DE L'AERO C/ F P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi AMAVI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 20/00167
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00167 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWKH AFFAIRE : SARL LE PAVILLON DE L'AERO C/ U D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Kossi AMAVI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 septembre 2022, 20/00416
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00416 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAO AFFAIRE : Z B C/ S.A.S.U. FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE venant aux droits de la SASU GUNNEBO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00590 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 septembre 2022, 20/00505
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00505 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPS AFFAIRE : C P C/ SASU PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/03125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clémentine TELLIER MAZUREK Me Martine DUPUIS le...