Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-06-21 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 21 JUIN 2022 N° RG 17/03618 N° Portalis DBV3-V-B7B-RRCH AFFAIRE : S, L, P U C/ Consorts U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/01888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL REYNAUD AVOCATS, -la SELARL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 19/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPBG AFFAIRE : M. R, E, H N C/ Mm J B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-19-000636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/06/22 à : Me Monique TARDY Me Philippe RAOULT RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZON AFFAIRE : N O et 3 autres parties C/ Adresse 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2020 par le juge de l'expropriation de Localité 10 RG n° : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre SURJOUS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Mme W S...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2JU AFFAIRE : Les époux N C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Alexandrine DUCLOUX Mme V Y Commissaire du...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T27L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 A Localité 6, représentée par son syndic, le cabinet HCI HABITAT CONFORT IMMOBILIER C/ SCIC Adresse 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-356 Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4R2 AFFAIRE : Z S et 2 autres parties C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic, la société QUADRAL PROPERTY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/07579 Expéditions exécutoires...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/02989 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5QD AFFAIRE : V H C/ SDC Adresse 5 représenté par son Syndic, le CABINET LOISELET PERE ET FILS ET F DAIGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/06100 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGEL AFFAIRE : S.A.S. ALTARIMMO C/ S.C.I. DETROIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00173 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Vincent RIVIERRE TC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/06189 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMI AFFAIRE : S.A.R.L. AMBULANCES ALTIFAGIENNES C/ Eric DE CAUMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP RONZEAU ET ASSOCIES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DÉFAUT Code nac : 74Z DU 21 JUIN 2022 N° RG 20/06191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMR AFFAIRE : Epoux X C/ Epoux U et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/13734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD, -la SCP GLP...