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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 19/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF77 AFFAIRE : L K R G B épouse R ... C/ SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1118002148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 20/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWYG AFFAIRE : H C épouse F C/ Société 15 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-17-752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRE AFFAIRE : X R C/ S.A. DIAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMY5 AFFAIRE : G S C/ S.A.S. 23 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02087 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNEP AFFAIRE : Organisme 33 C/ N O épouse P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGY AFFAIRE : L D C/ S.A. Adresse 26 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNHH AFFAIRE : EHPAD DE Localité 14 C/ Association 7 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-0224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNHR AFFAIRE : F R C/ X V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02542 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOOD AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - 28 C/ X U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR- SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSL AFFAIRE : P D épouse Z M Z ... C/ Etablissement 10 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-18-2084 Expéditions exécutoires...