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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKCC AFFAIRE : N X C/ SASU ESPACE ET VOLUME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 17/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02987 N° Portalis DBV3-V-B7C-SQED AFFAIRE : SARL AGENCE DE CERNAY PIERRE DE VILLE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 No RG 18/03661 JOINT au RG 19/00456 No Portalis DBV3-V-B7C-SS7S AFFAIRE : SA MONOPRIX EXPLOITATION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 13-02001/N Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES...

Arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18/03661 Protection sociale, sécurité sociale,... ... Arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 No RG 18/03661 JOINT au RG 19/00456 No Portalis DBV3-V-B7C-SS7S AFFAIRE : SA MONOPRIX EXPLOITATION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/08629 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FN AFFAIRE : SCP X RUCKER-SAVIGNAT-VALENT C/ R M Z K épouse M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06614 Expéditions exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01229 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7EW AFFAIRE : SARL PHILIPPE AUGUSTE C/ S.A. PROXISERVE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/13573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7VF AFFAIRE : D T ... C/ SCI TRAPPES AEROSTAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TB5F AFFAIRE : J Y C/ E W pris en sa qualité d'Administrateur provisoire à la succession non réclamée de Mademoiselle I V N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00194 Expéditions exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/02289 N° Portalis DBV3-V-B7D-TG2O AFFAIRE : SASU SMTG C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 14/00072 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL...