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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBO5 AFFAIRE : Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST venant aux droits de la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE C/ K E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES CEDEX N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02436 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNBZ AFFAIRE : SNC LES DELICES DE BABYLONE S.N.C C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY N° RG : 15-00801/P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02449 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNEV AFFAIRE : SAS LISOTHERME C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2015-296 Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02690 N° Portalis DBV3-V-B7C-SOPX AFFAIRE : L'UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 C/ SAS Personne physico-morale 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2015-298 Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03206 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRGR AFFAIRE : SARL RAMDAM C/ O I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-00889/N Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BRIZON la SELARL BOSSU ASSOCIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03400 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMF5 AFFAIRE : M R Y C/ SEMAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 14/08832 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06518 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6I AFFAIRE : I W C/ L P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 3 N° RG : 14/6601 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/01454 N° Portalis DBV3-V-B7D-TB4O AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ P V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-00901/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand immatriculée au RCS de WALSRODE so us le n° HRB 100 087, C/ Me W R - Mandataire liquidateur de SAS MY MATELAS ... SELAS ALLIANCE, Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2019 par le Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/05033 N° Portalis DBV3-V-B7D-TKHQ AFFAIRE : Z U ... C/ SARL ESPACE HOUVILLE ULM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 19/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck...