Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 septembre 2019, 16/02700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/02700 N° Portalis DBV3-V-B7A-QXQY AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 C/ LYCEE PROFESSIONNEL Établissement 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/00594 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 septembre 2019, 17/06847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/06847 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R2OY AFFAIRE : N O C/ SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/06859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 septembre 2019, 17/07523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07523 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4QT AFFAIRE : SAS NNR GLOBAL LOGISTICS FRANCE venant aux droits de la SAS GLOBAL STAR INTERNATIONAL C/ SARL CODIME COMORES-SAFARIS-SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 septembre 2019, 17/07693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5CX AFFAIRE : EURL VANITY C/ SCP CANET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CELIA » selon jugement rendu par le Tribunal de commerce de Pontoise en date du 22 septembre 2017 SAS PAGESTI SCI SAINT PHILIPPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 septembre 2019, 17/08370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08370 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QH AFFAIRE : E I C/ SA INTERFIMO. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/05554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 septembre 2019, 17/08390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08390 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7SA AFFAIRE : M C K T ... C/ I, U, W F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/11858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 septembre 2019, 18/00986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFMK AFFAIRE : SARL SAGA C/ SNC FEDERATION EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 septembre 2019, 18/01599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHJB AFFAIRE : Y A C/ SAS MSD FRANCE SAS LABORATOIRES MERCK SHARP DOHME-CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 septembre 2019, 18/02368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJJ6 AFFAIRE : Q W ... C/ F E épouse N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 16/06140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 septembre 2019, 18/02655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02655 N° Portalis DBV3-V-B7C-SOJ4 AFFAIRE : B H C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01651 Copies exécutoires délivrées à : la SCP REYNAUD ASSOCIES...
