Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 janvier 2019, 16/03696
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : Z R C/ SAS KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section activités diverses N° RG : 15/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 janvier 2019, 16/05860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/05860 N° Portalis DBV3-V-B7A-RGFM AFFAIRE : P U C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 janvier 2019, 16/05861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/05861 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RGFO AFFAIRE : Yoann X... C/ SA PAGES JAUNES Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 janvier 2019, 17/00519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RH7I AFFAIRE : K C C/ SNC PRIFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Janvier 2017 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 24 janvier 2019, 17/01286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/01286 - AFFAIRE : J U C/ SAS MICRO FOCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F13/03040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie HADDAD, Me Vanessa STEPANIAN de la SELEURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 24 janvier 2019, 17/02743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/02743 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF C/ SAS CDS GROUPE Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 22 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02046 Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 janvier 2019, 17/03560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQ4T AFFAIRE : Roberto I... C... ... C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 24 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/08361 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 janvier 2019, 17/04563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/04563 N° Portalis DBV3-V-B7B-RT3L AFFAIRE : Jean-Claude X... ... C/ Sylvain Y... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 16/01473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 janvier 2019, 17/06124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-01-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 17/06124 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBHF AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ SARL ERIGE SECURITE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 13/01628 Expéditions exécutoires Expéditions...
