Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2018-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 13 décembre 2018, 16/03380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 16/03380 AFFAIRE : SAS ETABLISSEMENTS S X C/ SELARL FHB, prise en la personne de Me I C, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS ETABLISSEMENTS S X Me E O, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS S X C Z Association AGS CGEA DE Localité 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 décembre 2018, 16/04940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 16/04940 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RCCT AFFAIRE : Fabien X... C/ SAS 3M FRANCE SOCIETE 3M France, Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 25 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 15/01217 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 décembre 2018, 17/00822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/00822 N° Portalis DBV3-V-B7B-RITP AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ I S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/06596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 13 décembre 2018, 17/02012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPI2 AFFAIRE : SAS DIP DIFFUSION IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS P IECES DETACHEES ET ACCESSOIRES C/ Me C X - Mandataire liquidateur de SAS KEEWAY FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 décembre 2018, 17/02628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02628 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNY5 AFFAIRE : AG2R REUNICA PREVOYANCE venant aux droits de REUNICA PREVOYANCE C/ N S épouse L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/13049 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 décembre 2018, 17/02722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02722 N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCS AFFAIRE : F B ... C/ H, O S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 14/04334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 décembre 2018, 18/01291
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01291 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ CENTRE DE SOINS DE SUITE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-01064...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 décembre 2018, 18/01292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01292 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ CENTRE Établissement 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01137 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 décembre 2018, 18/02526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/02526 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNS7 AFFAIRE : Q P C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 09-01592 Copies exécutoires délivrées à : M. O Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 décembre 2018, 18/02620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2018-12-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00707 CONTRADICTOIRE DU 13 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/02620 N° Portalis DBV3-V-B7C-SOEQ AFFAIRE : S K C/ SAS AUTOACTU.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le...
