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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 juillet 2016, 13/04916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 13/04916 AFFAIRE : SAS U ENNERY C/ J N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00214 Copies exécutoires délivrées à : la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 juillet 2016, 13/05026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 13/05026 EL/CA AFFAIRE : SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX C/ C X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 09/03467 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 juillet 2016, 14/02516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/02516 AFFAIRE : SA SITA FRANCE C/ C P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/13105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 juillet 2016, 14/02574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/02574 SB/CA AFFAIRE : Y N C/ SA CREDIT AGRICOLE CIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03733 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LAUSSUCQ-CASTON la SELARL RAPHAEL Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 juillet 2016, 14/02783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF Code nac : 80C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/02783 AFFAIRE : H D C/ SAS CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 09/00456 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 juillet 2016, 14/03246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/03246 el/ca AFFAIRE : V K C/ L'ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DE NERMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 12/00041 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 juillet 2016, 14/03515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/03515 AFFAIRE : D P épouse R C/ T A P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012/02664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 juillet 2016, 14/03757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 14/03757 EL/CA AFFAIRE : N B C/ SA CALYON DEVENUE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02042 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 juillet 2016, 14/11959
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R. G. No 15/ 07647 AFFAIRE : CHU AMIENS PICARDIE C/ Claude, Henri, Kléber Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU ASSOCIES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 juillet 2016, 15/00109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/00109 AFFAIRE : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ V L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 13/00812 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DIXHUIT BOETIE la...
